Le cabinet d’avocat du Maître Yassine Yamoun en Tunisie se spécialise dans l’accompagnement juridique pour la constitution de sociétés, offrant une expertise précieuse dans le respect des réglementations tunisiennes.
Types de Sociétés en Tunisie
La loi tunisienne reconnaît plusieurs types de structures juridiques adaptées aux besoins des entrepreneurs et des investisseurs :
Société à Responsabilité Limitée (SARL) : Cette forme de société est constituée par deux ou plusieurs personnes, qui ne supportent les pertes qu’à hauteur de leurs apports. Cela limite leur responsabilité personnelle, ce qui en fait une option prisée pour les petites et moyennes entreprises.
Société Anonyme (SA) : Cette société par actions, dotée de la personnalité morale, est constituée d’au moins sept actionnaires. Les actionnaires ne sont tenus de répondre des dettes de la société qu’à concurrence de leurs apports, offrant ainsi une protection supplémentaire.
Société Civile Immobilière (SCI) : Destinée à la gestion immobilière, la SCI permet de détenir et de gérer des biens immobiliers tout en bénéficiant d’une flexibilité dans la répartition des droits entre associés.
Société en Participation : Ce type de société n’a pas de personnalité morale distincte et est souvent utilisé pour des projets spécifiques entre partenaires.
Étapes de création d’une société en Tunisie
La création d’une société en Tunisie nécessite de suivre plusieurs étapes clés, que notre cabinet vous aide à réaliser :
Rédaction et Signature des Statuts : Les associés doivent convenir et signer des statuts qui régissent leurs relations et précisent les modalités de fonctionnement de la société.
Obtention de la Patente et Autorisation d’Exercer le Commerce : Cette étape est cruciale pour obtenir le droit légal de fonctionner.
Publication au Journal Officiel de la République Tunisienne : La création de la société doit être publiée pour informer le public et les tiers.
Signature d’un Procès-Verbal (PV) d’Assemblée Générale Constitutive : Ce PV officialise la constitution de la société et les décisions prises lors de l’assemblée générale.
Obtention de l’Inscription au Registre du Commerce : Cela finalise la création de la société, lui conférant une existence légale et lui permettant de débuter ses activités.
Pourquoi choisir notre cabinet pour la création de votre société en Tunisie ?
Notre cabinet offre un accompagnement complet à chaque étape de la création de votre société, garantissant que toutes les démarches soient effectuées dans le respect des lois tunisiennes.
Nous mettons à votre disposition notre expertise pour assurer que votre projet entrepreneurial soit mis en œuvre dans les meilleures conditions possibles, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre activité.
Que vous soyez un entrepreneur local ou un investisseur étranger souhaitant s’implanter en Tunisie, nous sommes là pour vous fournir les conseils juridiques nécessaires et vous assister dans la constitution de votre société à Djerba.
FAQ Création d'entreprise en Tunisie
Un étranger peut-il exercer le commerce en Tunisie ?
Un étranger peut exercer le commerce en Tunisie selon deux modalités :
- Dans le cadre d’une société : l’étranger doit alors s’associer avec un tunisien. Le tunisien doit posséder 51% du capital et l’étranger 49 %.
- L’étranger peut aussi exercer le commerce à titre indépendant à travers l’obtention de la « carte du commerçant ».
Existe-il des avantages à ouvrir des sociétés à Djerba ?
La loi tunisienne a prévu plusieurs avantages fiscaux pour investir en Tunisie notamment des abattements et exonération de la TVA.
Contactez nous
Pour toute question ou information complémentaire concernant la création d’entreprises en Tunisie, n’hésitez pas à contacter Me. Yassine Yamoun, votre Avocat Création des sociétés à Djerba en Tunisie.