La fiscalité immobilière en Tunisie, et plus précisément à Djerba, impose le paiement d’une taxe sur la plus-value de cession immobilière pour les Tunisiens et les étrangers.

Cet article vous explique en détail les règles, les exceptions, et les conseils pour optimiser votre situation lors de la vente d’un bien immobilier à Djerba.
Qu’est-ce que la plus-value de cession immobilière ?
La plus-value de cession immobilière représente le gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. Elle se calcule en soustrayant au prix de vente déclaré :
- Le prix d’achat initial du bien.
- Les dépenses liées à l’amélioration ou à l’entretien du bien (avec preuves et factures).
- Une réévaluation annuelle de 10 % pour tenir compte de l’érosion monétaire.
Exemple de calcul :
- Prix de vente déclaré : 500 000 TND
- Prix d’achat initial : 300 000 TND
- Frais d’amélioration (avec factures) : 50 000 TND
- Années écoulées depuis l’achat : 5 ans (soit 50 % de réévaluation)
La plus-value imposable serait donc : 500 000 – (300 000 + 50 000 + 150 000) = 0 TND (pas de plus-value imposable dans ce cas).
Taux d’imposition sur la plus-value en Tunisie
La loi tunisienne prévoit deux taux d’imposition distincts :
- 15 % si la vente intervient dans un délai inférieur à 5 ans après l’achat.
- 10 % si la vente intervient après un délai de 5 ans.
Ces taux s’appliquent uniquement à la plus-value imposable calculée selon les règles mentionnées ci-dessus.
Déclaration de la plus-value : Délais et formalités
La déclaration de la plus-value de cession immobilière doit être effectuée dans un délai de 3 mois suivant la transaction. Il est essentiel de respecter ce délai pour éviter des pénalités.
Un avocat à Djerba spécialisé dans la plus-value de cession immobilière en Tunisie peut vous accompagner pour préparer la déclaration et s’assurer de la conformité aux lois fiscales locales.
Quels biens sont soumis à la plus-value de cession immobilière ?
Certains types de biens immobiliers sont soumis à la taxe de la plus-value immobilière comme :
- Terrains situés en zone urbaine.
- Terrains bâtis.
- Biens issus d’héritage, lorsqu’ils sont vendus.
Exonérations possibles
Certaines transactions sont exemptées de la taxe sur la plus-value immobilière :
- Transactions entre ascendants et descendants (parents et enfants).
- Première vente d’un bien immobilier à usage d’habitation par une personne physique, dans la limite de 1 000 mètres carrés.
- Première vente par un étranger ou un Tunisien d’une maison à usage résidentiel.
Conseils pratiques pour les étrangers achetant ou vendant à Djerba
- Conservez toutes les preuves de dépenses (factures pour travaux, frais de notaire, etc.). Ces documents permettent de réduire la plus-value imposable.
- Vérifiez si votre transaction est exonérée : pour une première vente, vous pourriez être exempté de taxe.
- Faites appel à un avocat à Djerba : votre avocat expert en fiscalité immobilière vous aidera à respecter les règles et à optimiser votre déclaration.
- Planifiez vos ventes stratégiquement : vendre après 5 ans peut vous permettre de bénéficier du taux réduit de 10 %.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en immobilier en Tunisie ?
Les lois fiscales en Tunisie peuvent être complexes, et les déclarations incorrectes peuvent entraîner des amendes.
Un avocat immobilier à Djerba peut vérifier votre situation et vous conseiller sur les aspects suivants :
- Calcul précis de la plus-value imposable.
- Vérification des exonérations possibles.
- Gestion des délais légaux pour la déclaration.
- Représentation en cas de litige avec l’administration fiscale.
Contactez nous
Pour toute question ou information complémentaire concernant le calcul de la plus-value immobilière en Tunisie, n’hésitez pas à contacter Me. Yassine Yamoun, votre Avocat spécialisé en Fiscalité immobilière à Djerba et Zarzis.