Voici les étapes à suivre :
- Demande par voie d’ordonnance sur requête : Il faut soumettre une demande auprès du président du tribunal de première instance à Tunis. Celui-ci approuve ensuite la demande et autorise le ministère de l’Intérieur à délivrer la fiche de mouvement.
- Fiche de mouvement pour visa conjoint : Dans certains cas, l’Ambassade de France en Tunisie peut avoir des doutes concernant un visa conjoint, notamment en cas de suspicion de mariage blanc. Dans ce cas, elle demande la fiche de mouvement pour vérifier l’historique des déplacements.
- Fiche de mouvement pour enregistrement d’un bien au taux de 1% : La législation tunisienne permet aux non-résidents d’enregistrer l’achat immobilier au taux réduit de 1% pour les biens acquis en Tunisie. La fiche de mouvement peut être demandée dans ce cadre pour prouver l’historique de la personne concernée.
Fiche de mouvement en Tunisie : Questions & Réponses
Quel est le délai pour obtenir la fiche de mouvement en Tunisie ?
Le délai pour obtenir une fiche de mouvement en Tunisie est généralement de 1 mois.
Comment s'appelle la fiche de mouvement en arabe ?
La fiche de mouvement est appelée كشف تحركات حدودية en arabe.
Quels sont les documents nécessaires pour obtenir la fiche de mouvement ?
Le seul document nécessaire est le passeport de la personne concernée.
Est-ce que le juge donne automatiquement l'acceptation pour retirer la fiche de mouvement ?
Non, le juge n’accorde pas automatiquement l’acceptation. Il est nécessaire de justifier la demande. Par exemple :
- Pour une demande de fiche de mouvement en vue d’obtenir un visa conjoint, la demande de l’ambassade doit être présentée.
- Pour l’enregistrement d’un bien au taux de 1%, il est nécessaire de fournir le contrat de vente.
Obtenir la fiche de mouvement sans déplacement en Tunisie
Notre Cabinet Avocat Djerba vous aide à obtenir la fiche de mouvement sans vous déplacer en Tunisie. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches nécessaires pour obtenir cette fiche de mouvement en ligne, simplifiant ainsi les formalités administratives.
Nous nous occupons de toutes les procédures légales et administratives, y compris les demandes liées aux visa conjoint ou à l’enregistrement immobilier au taux de 1% pour les non-résidents.