Cabinet d’avocat à Djerba

Obtenir le titre bleu à Djerba en Tunisie est une démarche administrative complexe qui permet de garantir la propriété foncière. 

Titre Bleu Djerba - Medenine
Cette procédure se fait en quatre étapes au tribunal immobilier de Médenine, en coordination avec l’Office de la Topographie et du Cadastre (OTC). N’hésitez pas à faire appel à notre cabinet pour un accompagnement complet et personnalisé dans cette procédure. Voici les étapes principales pour l’immatriculation d’un terrain à Djerba.

1. Dépôt du dossier au tribunal immobilier de Médenine

La première étape pour obtenir le titre bleu dit aussi titre foncier consiste à constituer un dossier de demande d’immatriculation, que votre avocat déposera au tribunal immobilier de Médenine. 

Ce dossier doit inclure tous les actes de propriété prouvant que vous êtes le propriétaire légitime du terrain.

2. Bornage auprès de l’Office de la Topographie

Dès le dépôt du dossier, le tribunal transfère les documents à l’Office de la Topographie et du Cadastre. Cette étape implique la délimitation physique du terrain, connue sous le nom de bornage. 

Ce processus permet de tracer précisément les limites du terrain, ce qui est essentiel pour éviter tout litige foncier avec les voisins ou autres parties prenantes.

3. Visite sur les lieux avec le juge

Une descente sur les lieux est effectuée par un juge du tribunal immobilier de Médenine. Lors de cette visite, le juge examine les documents et réalise une audition des témoins pour valider les informations fournies dans le dossier. 

Cette étape est cruciale pour confirmer la véracité des documents et des témoignages relatifs au terrain.

4. Obtention du titre bleu

Le titre bleu est le document final qui certifie officiellement la propriété du terrain à Djerba. Ce titre représente une sécurité juridique pour les acheteurs, garantissant que le terrain est dûment immatriculé et que la propriété est reconnue par les autorités. 

Néanmoins, il est important de noter que certains terrains non immatriculés peuvent également être sûrs s’ils possèdent des origines de propriété claires.

L’accompagnement de notre cabinet d’avocat

Notre Cabinet Avocat Immobilier à Djerba se charge de toutes les démarches administratives pour vous aider à obtenir le titre bleu. Grâce à notre expertise, nous vous accompagnons tout au long du processus, en assurant un suivi rigoureux des étapes au tribunal immobilier et auprès de l’Office de la Topographie et du Cadastre.

Contactez nous

Pour toute question ou information complémentaire concernant l’obtention d’un titre bleu à Djerba en Tunisie, n’hésitez pas à contacter Me. Yassine Yamoun, votre Avocat Droit de l’immobilier à Djerba en Tunisie.