Lors de l’achat d’un bien immobilier à Djerba, les frais d’enregistrement constituent une étape obligatoire.
Taux d’enregistrement fixe de 1 % pour les investisseurs non résidents
Les investisseurs étrangers non résidents bénéficient d’un taux d’enregistrement fixe de 1 % dans certaines conditions :
- Importation de devises : Il faut attester que le bien a été acquis avec des devises importées en Tunisie.
- Usage du bien : La propriété doit être destinée à un usage d’habitation.
Ce taux fixe s’applique aux biens immobiliers suivants :
- Maisons et villas avec piscine à Djerba, notamment à Midoun.
- Houchs traditionnels situés à Erriadh, Djerba.
- Appartements neufs achetés auprès de promoteurs immobiliers, à condition que l’appartement dispose d’un procès-verbal (PV) de récolement.
Taux progressif pour les terrains en zone urbaine
Pour les terrains situés en zone urbaine et destinés à un usage d’habitation, un taux progressif est appliqué en fonction de la superficie :
- Superficie jusqu’à 120 m² : 1 % du prix d’achat.
- Superficie entre 120 m² et 300 m² : 2 % du prix d’achat.
- Superficie entre 300,001 m² et 600 m² : 3 % du prix d’achat.
- Superficie supérieure à 600 m² : 6 % du prix d’achat.
Conclusion
Les frais d’enregistrement à Djerba varient selon la nature et la superficie du bien ainsi que le statut de l’acheteur.
Connaitre ces informations permet aux investisseurs de mieux préparer leur budget et de faciliter l’acquisition d’un bien immobilier à Djerba.
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Pour toute question ou information complémentaire concernant l’achat d’un bien immobilier à Djerba en Tunisie, n’hésitez pas à contacter Me. Yassine Yamoun, votre Avocat Immobilier Tunisie.