Investir dans l’immobilier à Djerba en tant qu’étranger implique de respecter certaines procédures, notamment pour assurer un rapatriement légal de l’argent vers l’étranger lors d’une revente.
Voici les démarches clés à connaître pour le rapatriement des fonds.
1. Déclaration d’investissement et autorisation de la Banque Centrale de Tunisie
Lors de l’achat d’un bien immobilier à Djerba, il est crucial de déclarer l’investissement. Pour cela, il faut :
- Importer les devises étrangères utilisées pour l’achat et les convertir en dinars tunisiens.
- S’inscrire sur la plateforme de la Banque Centrale de Tunisie et obtenir une autorisation officielle.
- Effectuer les paiements en dinars tunisiens.
Cette autorisation est essentielle pour garantir que le capital investi peut être rapatrié plus tard en cas de vente.
2. Vente d’un bien par un étranger non résident
Si l’étranger non résident souhaite vendre son bien à Djerba, il doit :
- Déposer le produit de la vente sur un compte d’attente.
- Attendre que le nouvel acquéreur obtienne l’autorisation du gouverneur local et enregistre le contrat de vente définitif auprès de la recette des finances.
Par ailleurs, le vendeur doit s’acquitter de la taxe sur la plus-value de cession immobilière avant de pouvoir rapatrier les fonds.
3. Vente d’un bien par un étranger résident à Djerba
Un étranger résident peut déposer le produit de la vente :
- Sur un compte en dinars tunisiens, ou
- Sur un compte d’attente, en fonction des formalités de rapatriement.
Les fonds peuvent ainsi être transférés une fois que l’acquisition initiale en devises est prouvée et que toutes les taxes, y compris la plus-value, sont réglées.
4. Le compte d’attente : qu’est-ce que c’est ?
Le compte d’attente est un compte en dinars tunisiens destiné aux personnes physiques non résidentes. Après la vente, le produit est transféré dans ce compte en attendant les directives de la Banque Centrale de Tunisie pour le rapatriement.
5. Procédure de déblocage des fonds
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Pour toute question ou information complémentaire concernant le rapatriement de l’argent de la Tunisie vers l’étranger, n’hésitez pas à contacter Me. Yassine Yamoun, votre Avocat Droit des Etrangers à Djerba en Tunisie.